La période de déclaration fiscale est lancée, et comme chaque année, certaines confusions refont surface. On fait le point ensemble pour vous aider à y voir plus clair ! 👇
🔸 Les 30 transactions et les 2 000 € de gains : de quoi parle-t-on vraiment ?
Cette règle concerne uniquement la vente de biens d’occasion (Vinted, Leboncoin, etc.).
👉 Elle ne s’applique pas à Tut Tut, car ici, il s'agit de cotransportage, pas de vente de biens.
🔸 Et les virements alors ?
Les fameuses "30 transactions" n’ont rien à voir avec le nombre de virements bancaires reçus. C’est une confusion fréquente, mais complètement infondée. Pas d’inquiétude de ce côté-là.
🔸 Le cadre légal du cotransportage
Aujourd'hui c'est le Code des Transports qui régule les nouvelles formes de mobilité. La loi LOM, article 40 L3232-1, définit depuis le 24 décembre 2019 le cadre juridique du cotransportage de colis.
Le conseil d'Etat doit maintenant publier le décret d'application qui défini les modalités de fonctionnement du cotransportage.
Il est très probable que le Conseil d'Etat instaure un nombre maximal de livraisons par jour ou/et un plafond concernant le montant annuel de revenus. Chez Tut Tut, on agit de manière responsable pour anticiper la publication du décret :
✅ un plafond volontaire de 3 000 € par an a été fixé pour garantir que cette activité reste occasionnelle et complémentaire, et non professionnelle.
Pour en savoir plus :
💬 Un doute sur votre situation personnelle ?
Chaque cas est unique. Pour toutes questions liées aux impôts, à la CAF ou à d’autres aides, on vous recommande de contacter directement les administrations compétentes. Elles sont les mieux placées pour vous donner des réponses précises et adaptées.
🙏 Merci à toutes et à tous pour votre confiance et votre engagement. Ensemble, on continue à faire avancer le cotransportage ! 🚗💬